Le nouveau pacte européen sur l'asile et la migration : la dimension transfrontalière et les droits
La journée transfrontalière a pour ambition de répondre aux interrogations que pose le Nouveau Pacte sur l'Asile et la Migration de l'Union européen, récemment adopté et prochainement appliqué, et en particulier sur la dimension transfrontalière et ses effets sur les droits de l'homme.
Description
Cette journée transfrontalière vise à répondre à plusieurs questions fondamentales concernant le nouveau pacte sur les migrations et l'asile de l'Union européenne, récemment approuvé et qui entrera bientôt en vigueur.
Il est dès lors important de comprendre ce qu'est le nouveau pacte et ce qu'il signifie en soi, les questions de migration et d'asile qu'il couvre fondamentalement, la dimension de sécurité qui prime sur les droits, la solidarité qu'il comporte ou non, et, surtout, la dimension transfrontalière : son impact sur la solidarité (entre les états membres de l'UE, telle qu'elle est définie dans les traités fondateurs) et ce qu'elle signifie pour les mouvements de personnes, à la fois aux frontières extérieures (puisque leur franchissement physique permet de franchir les frontières entre les états membres) et de manière spécifique, en ce qui concerne la dimension transfrontalière de cette conférence, son impact aux frontières intérieures, par exemple en ce qui concerne les nouveaux mécanismes de solidarité obligatoire et de solidarité à la carte entre les états membres, ou en ce qui concerne le RAEC (régime d'asile européen commun) pour les ressortissants de pays tiers.
Le nouveau pacte est composé de dix règlements et directives de l'UE, qui renouvellent et refondent la législation secondaire sur la migration, l'asile et le contrôle des frontières extérieures de l'UE, qui à leur tour forment l'épine dorsale des politiques de l'Union sur l'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ). Intense débat pendant pratiquement tout le mandat de la Commission Von der Leyen I, depuis la présentation initiale du Nouveau Pacte par le Président de cette institution communautaire, les Règlements et Directives dans lesquels le Nouveau Pacte s'incarne juridiquement n'ont été publiés officiellement que récemment (22 mai 2024). En effet, ces textes réglementaires retardent le début de leur entrée en vigueur à 2026. Cette publication officielle encore récente et le report de son entrée en vigueur, ainsi que, surtout, l'importance des questions réglementées, déterminent la pertinence du thème de la Conférence et l'opportunité de la tenir aux dates proposées, pour l'année 2025, et le débat conséquent qu'elle permettrait.
Il est bien connu que l'ELSJ, dont la mise en œuvre et le maintien incluent le nouveau pacte, est l'un des objectifs fondamentaux de l'Union européenne, en plus du marché intérieur, dont découle la naissance de l'ELSJ lui-même, en tant qu'extension, approfondissement et évolution, faisant partie des objectifs généraux de l'Union depuis le traité d'Amsterdam, confirmé par la suite dans le traité de Lisbonne. Le marché intérieur étant conçu par les traités comme un espace sans frontières intérieures pour la libre circulation des personnes (ainsi que des biens, des services et des capitaux), l'ELSJ est une conséquence directe de l'élimination des obstacles à la libre circulation des personnes au sein de l'Union dans des conditions similaires à la libre circulation des personnes au sein d'un marché national.
En fait (et en droit), l'ELSJ, en tant qu'objectif général de l'Union et objet de ses politiques correspondantes, n'est rien d'autre que la suppression des obstacles (contrôles douaniers et policiers systématiques) à la circulation transfrontalière des personnes entre les états membres, ainsi que l'adoption simultanée de mesures compensatoires pour la suppression de ces contrôles qui entravent la circulation transfrontalière. La suppression de ces obstacles et l'adoption de mesures compensatoires constituent l'objet et le but des politiques de l'Union, qui sont actuellement régies par la troisième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union (titre V) en tant que compétence partagée entre l'UE elle-même et les états membres.
Une partie fondamentale des mesures compensatoires susmentionnées sont précisément toutes celles qui sont réglementées dans les règlements et directives récemment publiés qui constituent le nouveau pacte. Les perspectives à partir desquelles l'analyse du pacte et de ses textes juridiques peut être abordée sont multiples. Les conférences transfrontalières proposées ici visent à aborder plusieurs d'entre elles, grâce aux interventions d'éminents experts universitaires sur les sujets respectifs.
Objectifs
Analyser l'impact des textes juridiques susmentionnés du nouveau pacte sur la dimension transfrontalière.
Cette dimension transfrontalière est constituée, d'une part, des mouvements physiques et géographiques et des mouvements de personnes (les nouvelles procédures et les détentions aux frontières correspondantes ; la relocalisation des ressortissants de pays tiers, soit en raison du RAEC, soit en fonction des nouveaux mécanismes de solidarité introduits dans ce système ; le nouveau code frontières Schengen et ses procédures de réintroduction temporaire des contrôles sur les mouvements transfrontaliers entre les états membres) à travers les frontières, tant externes qu'internes. D'autre part, la dimension transfrontalière virtuelle ou numérique, qui consiste en la collecte, le traitement, l'utilisation et le transfert transfrontalier (intra- ou extracommunautaire) de données à caractère personnel par le biais de nouvelles bases de données ou l'extension des finalités et des autorités de consultation (nouvel accès d'Europol au système d'information Schengen ou à la base de données Eurodac ; régime des transferts de données intra- et extracommunautaires susmentionnés ; rôle de l'agence Frontex, etc., pour citer quelques exemples).
Analyser comment la nouvelle réglementation introduite par le nouveau pacte s'inscrit dans le respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union qui, depuis le traité de Lisbonne, fait partie de la "Constitution fonctionnelle" de l'Union (les Traités Fondateurs). D’autant que le Nouveau Pacte attribue une dimension de ce qu'il est convenu d'appeler la "forteresse numérique européenne", de la sphère institutionnelle de Schengen à l'Union elle-même, avec la prolifération des bases de données et (c'est l'un des contenus marquants du nouveau pacte) de ses mandats et des autorités nationales et des agences communautaires avec l'accès à la consultation et même à l'alimentation des données, l'extension de celles-ci même aux enfants à partir de 6 ans, les transferts transfrontaliers de ces données, etc.
Activité s'adressant à
- Étudiants universitaires
- Étudiants non universitaires
- Professionnels
- Professeurs
Directeurs
Clémentine Mazille ---
CDRE-UPPA
Maître de conférences, CDRE, UPPA
Conférenciers
Andrea Bertomeu
Profesora- UPV/EHU- San Sebastian .
Philippe De Bruycker
Professeur -Université Libre de Bruxelles- Bruxelles .
Francisco Javier Donaire Villa
Universidad Carlos III
Profesor Titular de Derecho Constitucional de la U. Carlos III de Madrid, con acreditación ANECA – Catedrático. Investigador visitante en la Scuola Universitaria Sant’Anna (Pisa-Italia), y en el Institut d’Études Européens de la U. Libre de Bruxelles-Bélgica. 4 sexenios de investigación y 6 quinquenios docentes reconocidos. Autor de publicaciones académicas (artículos de revista, libros y capítulos de libro). Investigación en materia de Derecho Europeo (el Espacio de Libertad, Seguridad y Justicia, Schengen, Unión Económica y Monetaria y Cuestión Prejudicial). Se ocupa de cuestiones de federalismo y organización territorial española y comparada, independencia judicial y Estado de Derecho, justicia constitucional, fuentes del Derecho, reforma constitucional y derechos fundamentales. Ganador de cuatro premios de Investigación Jurídica: Estudios Financieros Modalidad Derecho Constitucional y Administrativo (años 2009 y 2024), Eduardo García de Enterría de Estudios Jurídicos Europeos al mejor artículo (2020) y Arte y Derecho (2011). Ha sido Profesor invitado en Universidades de México, Brasil, Perú y Bolivia. Miembro del Equipo que elabora anualmente el Informe Comunidades Autónomas. Fue Profesor en la Escuela Diplomática
Chloé Fauchon
Maîtresse de conférences, CDRE-UPPA.
Martín Fernández Gómez
Hugo Flavier
Maître de conférences - Université de Bordeaux .
Sonia García Vázquez
Profesora Titular de Derecho Constitucional en la Universidad de A Coruña. Miembro del Institut de Dret Public de la Universidad de Barcelona. Doctora en Derecho y Master en Derechos Fundamentales. Ha impartido docencia en cursos destinados a personal de Administraciones Públicas, Fuerzas y Cuerpos de Seguridad, así como a trabajadores de fundaciones y ONG´s. Reconocimiento a la excelencia docente e investigadora (ACSUG). Más de veinticinco años de experiencia profesional ajena al ámbito universitario, sosteniendo un notable compromiso con actividades sociales y de transferencia concebidas como factor de innovación y mejora, al servicio de la sociedad y de las personas que la integran. Ha desarrollado tareas de asesoramiento en el CITE-CCOO. Ha sido Miembro de la Junta Directiva del Instituto Gallego de Gestión del Tercer Sector – ALIA y Patrono de la Fundación Trébol de Iniciativa Social. Miembro-Fundador y Vocal de la Junta Directiva AIDAM. Autora de numerosas aportaciones en el ámbito científico. Ha realizado estancias de investigación en universidades europeas y americanas. Miembro de redes científicas y proyectos de investigación en el seno de grupos de perfil internacional. Evaluadora de la ANEP y otras agencias de calidad.
Juana Goizueta Vértiz
UPV/EHU. Réseau postuniversitaire latino-américain
Licenciada en Derecho por la Universidad de Navarra (1992) y Doctora en Derecho por la UPV/EHU (2006). Profesora Agregada de Derecho Constitucional de la UPV/EHU desde 1994. ; Miembro del Instituto de Derecho Público (Centro Especial de Investigación de la Universidad de Barcelona); miembro del Comité de Ética Institucional de la Diputación Foral de Gipuzkoa y Vocal de la Junta Directiva del Profesorado de Derecho Constitucional. Vicedecana de Calidad e Innovación Docente y Decana de la Facultad de Derecho (desde 2014) y Vicepresidente de la Conferencia de Decanos de las Facultades de Derecho de España. Directora de la red Latinoamericana de posgrados. Ha recibido el premio de Ética Jurídica Domingo Arizmendi de manos del colegio de abogados de Gipuzkoa. Ha sido investigadora visitante en varias Universidades extranjeras. Ha participado en casi 20 proyectos de investigación nacionales e internacionales. Autora de más de 50 publicaciones, ha realizado asimismo cerca de 40 aportaciones en congresos nacionales e internacionales. Sus principales líneas de investigación son: Derechos fundamentales; Políticas de inmigración; Ciudadanía europea e igualdad de género principalmente.
Léa Lebeau
Doctorante- CDRE-UPPA.
Alexis Marie
Professeur -Université de Bordeaux.
Clémentine Mazille ---
CDRE-UPPA
Maître de conférences, CDRE, UPPA
Maiténa Poelemans
CDRE-UPPA
Docteure en droit et ingénieure de recherche au Centre de documentation et de recherches européennes (CDRE) de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA), son domaine de recherche principal est le droit pénal de l'Union européenne, en particulier la lutte contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants, ainsi que les instruments découlant de la reconnaissance et de la confiance mutuelles. Elle a contribué à de nombreuses études et ouvrages collectifs de réseaux européens : ECLAN sur le droit pénal européen et Odysseus sur la politique européenne d'immigration et d'asile en Europe. Elle est également membre fondateur de réseaux transfrontaliers avec l'UPV et l'UPNA, le dernier portant sur le thème de l'intelligence artificielle (RetrIA).
Line Targe
Présidente de l’association .
Tarifs inscription
| Face á Face | jusqu'au 01-07-2025 |
|---|---|
| 0 EUR |
| En ligne en direct | jusqu'au 01-07-2025 |
|---|---|
| 0 EUR |
Lieu de l'événement
Cité des Arts. Bayonne
3 Av. Jean Darrigrand, 64100 Bayonne, Francia.
Aquitaine
Cité des Arts. Bayonne
3 Av. Jean Darrigrand, 64100 Bayonne, Francia.
Aquitaine
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